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L'ACTUALITÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR L'INTERNET


CDiscount condamné pour clauses abusives et vente forcée


Affaire Promusicæ : la communication de données personnelles par les FAI possible à condition d’être proportionnée


Projet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne


Le décret sur l’accessibilité de l’internet public est publié, mais le dispositif exact n’est toujours pas arrêté


Publication de l’arrêté relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie


OMPI : plus de cybersquat en 2008, moins de papier en 2009


Le CEJEM - Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia - dirigé par le Professeur Jérôme Huet a été créé le 13 mai 1997 au sein de l’université de Paris II afin de favoriser et développer des recherches et enseignements sur les conséquences juridiques, économiques et sociologiques du développement des techniques et services multimédias. A cet effet, la lettre du CEJEM apporte régulièrement un éclairage sur le droit de l’informatique et du multimédia.
Le CEJEM vous souhaite une excellente année 2010 !

LA LETTRE DU CEJEM

La lettre du CEJEM numéro 42 est disponible :


 


De l’essor du Kindle, de l’iPad et autres livres électroniques
par Géraldine Criqui


Le 27 janvier 2010, Steve Jobs, pdg d’Apple, présentait à San-Francisco son dernier né : le « iPad » ; une tablette tactile multi-usages permettant, notamment, la lecture de livres électroniques. « Un appareil magique et révolutionnaire à un prix incroyable » (499$) dixit M. Jobs ; de fait une sorte de iPhone géant permettant à la firme à la pomme, de pénétrer le marché en plein essor des livres électroniques.
C’est le lancement du Kindle en 2007, par la société de librairie en ligne, Amazon, (...)

mis en ligne le JEUDI 11 FÉVRIER 2010 [ lire la suite ]
Des hébergeurs qui ne sont pas irresponsables.
Synthèse des décisions concernant les plateformes de vidéos en ligne

par Géraldine Criqui


Un arrêt d’appel du 6 mai 2009 , très motivé, et une décision du TGI de Paris du 10 Avril 2009 viennent confirmer la jurisprudence antérieure et invitent donc à établir une synthèse relative à la responsabilité des platefor

mis en ligne le DIMANCHE 18 OCTOBRE 2009 [ lire la suite ]
La question du SMS mode de preuve
par Lucien Castex


Le SMS, pour Short message service en anglais, francisé en service de message succinct, connaît depuis quelques années, après des débuts moins concluants entre 1995 et 2000, une forte expansion en tant que mode de communication. En 2007, 50 millions de SMS ont été échangés dans le monde.
Cette technique du court message de texte envoyé sur le réseau de téléphone GSM, propose une structure particulière de communication dite dématérialisée au sens où le support matériel de l’information (...)

mis en ligne le JEUDI 27 AOÛT 2009 [ lire la suite ]

jeudi 13 août 2009
La notion d’investissement, nerf de la guerre en matière de base de données
par Bertrand Pautrot

vendredi 12 juin 2009
iPhone : la fin d’un monopole
par Laurence Cour

lundi 1er juin 2009
La guerre de l’internet n’aura pas lieu
par Thierry Tonnellier

dimanche 31 mai 2009
Les médias à la niche...Fiscale !
par Thierry Tonnellier

mercredi 6 mai 2009
Colloque CEJEM, Internet et Banque, jeudi 11 juin 2009
par Lucien Castex

A noter
samedi 2 mai 2009
Code de la communication 2009
L’édition 2009 du code de la communication Dalloz rassemble dans un seul code les textes concernant la société de l’information et de la communication.
Sont ainsi notamment regroupés les textes régissant les différents médias : presse écrite, audiovisuel, internet ; la vie des données : données (...)
jeudi 13 décembre 2007
Télé@ctes : un projet devenu réalité
Mémoire du Diplôme Supérieur du Notariat, par Hugo Delescluse (2007)
Dans le cadre des opérations de modernisation de l’Etat et afin d’accroître la productivité des conservations des hypothèques et des officesnotariaux, la Direction Générale des Impôts et le Conseil Supérieur du Notariat ont (...)
lundi 29 janvier 2007
"L’opinion numérique", sous la direction de Agathe Lepage, préface de Henri Pigeat
Affirmer l’importance de l’internet dans la formation de l’opinion publique relève aujourd’hui du lieu commun. Pourtant, peu d’études ont eu pour ambition, jusqu’à ce jour, d’analyser ce phénomène et ses implications sous un angle sociologique, économique et juridique. C’est ce que propose l’« (...)
Comité de rédaction de la lettre du cejem

Jérôme Huet

Sandrine Albrieux

Marlene Trezeguet

Oswald Seidowsky

Johann Fleutiaux

Lucien Castex

Ludovic Bottallo

Vanessa Younès

Jeremy Antippas

Paul-Henri Harang

Aurélien Bamdé

Bertrand Pautrot

Kevin Kheyari

Géraldine Criqui

Thierry Tonnellier

Laurence Cour

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