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L'ACTUALITÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR L'INTERNET


CDiscount condamné pour clauses abusives et vente forcée


Affaire Promusicæ : la communication de données personnelles par les FAI possible à condition d’être proportionnée


Projet de loi relatif à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne


Le décret sur l’accessibilité de l’internet public est publié, mais le dispositif exact n’est toujours pas arrêté


Publication de l’arrêté relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie


OMPI : plus de cybersquat en 2008, moins de papier en 2009


Le CEJEM - Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia - dirigé par le Professeur Jérôme Huet a été créé le 13 mai 1997 au sein de l’université de Paris II afin de favoriser et développer des recherches et enseignements sur les conséquences juridiques, économiques et sociologiques du développement des techniques et services multimédias. A cet effet, la lettre du CEJEM apporte régulièrement un éclairage sur le droit de l’informatique et du multimédia.

LA LETTRE DU CEJEM

La lettre du CEJEM numéro 40 est disponible :


 


Une privatisation rampante de la justice concernant les litiges rendus à propos d’internet est-elle à redouter (l’accord Paris-Forum) ?
par Jérôme Huet


Bien qu’avec la meilleure intention du monde, un protocole d’accord ait été conclu entre la Cour d’appel de Paris et le Forum des droits sur l’internet pour la solution des litiges liées à internet par la médiation (V. sur ce protocole, V. La médiation : une autre voie de résolution des litiges, par J.-C. Magendie, Gaz. pal. 29-30 avril 2009 ; et, sur la tendance à favoriser la médiation, V. aussi le rapport de groupe de travail présidé par J.-C. Magendie, « Célérité et qualité de la (...)

mis en ligne le JEUDI 2 JUILLET 2009 [ lire la suite ]
iPhone : la fin d’un monopole
par Laurence Cour


Cons. Conc., 17 déc. 2008, n°08-MC-01 relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones
CA Paris, 1re ch. H, 4 février 2009, Apple et France Télécom
L’iPhone rentre dans la catégorie des smartphones, un des rares segments du marché de la téléphonie mobile encore en croissance. L’iPhone a démocratisé l’Internet mobile. Il reste un produit phare en raison de son succès commercial de par le monde et, par voie de conséquence, un produit essentiel pour les opérateurs. (...)

mis en ligne le VENDREDI 12 JUIN 2009 [ lire la suite ]
La guerre de l’internet n’aura pas lieu
par Thierry Tonnellier


La raison de cette paix annoncée se trouve dans le simple terme « gTLD ». Il n’est pas étonnant de voir une multitude d’yeux écarquillés devant ce simple mot. Alors même, qu’il s’agit ni plus ni moins que de l’acronyme anglais de « Generic Top Level Domains », la traduction française donne souvent comme équivalence « nom de domaine de premier niveau » ! Pour être encore plus explicite, il s’agit de la suite de caractères suivant le point dans la fin d’un nom de domaine, comme le « FR » en (...)

mis en ligne le LUNDI 1er JUIN 2009 [ lire la suite ]

dimanche 31 mai 2009
Les médias à la niche...Fiscale !
par Thierry Tonnellier

mercredi 6 mai 2009
Colloque CEJEM, Internet et Banque, jeudi 11 juin 2009
par Lucien Castex

jeudi 16 avril 2009
Responsabilité de l’hébergeur en matière de délits de presse : la Cour de Cassation retient l’application de la prescription trimestrielle.
par Mathilde Hallé

vendredi 10 avril 2009
Un nom de domaine n’est pas une marque
par Jérôme Huet

vendredi 3 avril 2009
Flux RSS et responsabilité
par Lucien Castex

A noter
samedi 2 mai 2009
Code de la communication 2009
L’édition 2009 du code de la communication Dalloz rassemble dans un seul code les textes concernant la société de l’information et de la communication.
Sont ainsi notamment regroupés les textes régissant les différents médias : presse écrite, audiovisuel, internet ; la vie des données : données (...)
jeudi 13 décembre 2007
Télé@ctes : un projet devenu réalité
Mémoire du Diplôme Supérieur du Notariat, par Hugo Delescluse (2007)
Dans le cadre des opérations de modernisation de l’Etat et afin d’accroître la productivité des conservations des hypothèques et des officesnotariaux, la Direction Générale des Impôts et le Conseil Supérieur du Notariat ont (...)
lundi 29 janvier 2007
"L’opinion numérique", sous la direction de Agathe Lepage, préface de Henri Pigeat
Affirmer l’importance de l’internet dans la formation de l’opinion publique relève aujourd’hui du lieu commun. Pourtant, peu d’études ont eu pour ambition, jusqu’à ce jour, d’analyser ce phénomène et ses implications sous un angle sociologique, économique et juridique. C’est ce que propose l’« (...)
Comité de rédaction de la lettre du cejem

Jérôme Huet

Sandrine Albrieux

Marlene Trezeguet

Johann Fleutiaux

Lucien Castex

Ludovic Bottallo

Vanessa Younès

Jeremy Antippas

Paul-Henri Harang

Aurélien Bamdé

Bertrand Pautrot

Kevin Kheyari

Géraldine Criqui

Thierry Tonnellier

Laurence Cour

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