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Présentation du CEJEM
Le CEJEM - Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia - dirigé par le Professeur Jérôme Huet a été créé le 13 mai 1997 au sein de l’université de Paris II afin de favoriser et développer des recherches et enseignements sur les conséquences juridiques, économiques et sociologiques du développement des techniques et services multimédias.
A cet effet, la lettre du CEJEM apporte régulièrement un éclairage sur le droit de l’informatique et du multimédia.
Pour en savoir plus
Colloque organisé par le CEJEM
Mercredi 14 MAI 2008
Lieu : Université d’Assas (Paris II), Salle des conférences Centre Vaugirard, 391, rue de Vaugirard 75015 Paris.
LA LETTRE DU CEJEM
La lettre du CEJEM numéro 38 est disponible :
Pour la consulter dans son intégralité cliquez ici
Les produits dérivés des MMOG
par
Arnaud DIMEGLIO
,
Martin-Daniel GLEIZE
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Les éditeurs de jeux du type MMOG doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu’il n’ait été autorisé par l’éditeur.
Les MMOG (Massive Multiplayers On Line Game) ou « jeux en ligne massivement multi joueurs », connaissent une croissance exponentielle. Qui n’a pas déjà entendu parlé de « World of Warcraft », « Everquest », ou encore « Second life » ?
Cette distraction, dans laquelle des milliers de joueurs s’affrontent en (...)
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« Une obligation de surveillance en quelque sorte particulière » (jugement rendu par la 8ème chambre du tribunal de commerce de Paris en date du 20 février 2008)
par
Géraldine Criqui
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Par un jugement du 20 février 2008, le tribunal de commerce de Paris condamne les sociétés Google France et Google Inc en tant qu’hébergeurs pour la diffusion sur leur site, Google vidéo d’un contenu contrefaisant : le film « Le monde selon Bush » .
En effet, ayant reçu notification du caractère illégal d’un contenu qu’il proposait, le service Google Video n’a pourtant pas rendu sa diffusion définitivement impossible. Dès lors sa responsabilité est engagée sur le fondement de l’article L (...)
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L’avocat et internet ou la confrontation de la tradition au modernisme
par
Morgan Baglin
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« Un avocat vous répond en ligne », « Conseil juridique en ligne », depuis un certain temps ces annonces fleurissent sur internet. Faire appel à un avocat en quelques clics apparaît désormais banal. Dans le prolongement de la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 qui s’applique aux prestations en ligne dans le domaine de la consultation et de l’élaboration des actes juridiques, le Conseil national des barreaux a adopté, le 28 avril 2007, son règlement intérieur national. Ce (...)
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mardi
26
février
2008
De la fragmentation de l’internet
par
Aurélien BAMDE
mardi
5
février
2008
La Directive « Services de Médias audiovisuels » et les communications commerciales
par
Ludovic Bottallo
mardi
5
février
2008
Facebook et vie privée
par
Géraldine Criqui
mardi
29
janvier
2008
Des difficultés soulevées par l’intégration de système informatique (à propos de l’arrêt rendu part la Cour de Cassation le 13 février 2007, dans l’affaire Faurecia c. Oracle)
par
Jérôme Huet
mardi
29
janvier
2008
L’adresse « IP », une donnée à caractère personnel ?
par
Kevin kheyari
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| A noter |
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| jeudi 13 décembre 2007 |
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| Télé@ctes : un projet devenu réalité |
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Mémoire du Diplôme Supérieur du Notariat, par Hugo Delescluse (2007)
Dans le cadre des opérations de modernisation de l’Etat et afin d’accroître la productivité des conservations des hypothèques et des officesnotariaux, la Direction Générale des Impôts et le Conseil Supérieur du Notariat ont (...) |
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| lundi 29 janvier 2007 |
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| "L’opinion numérique", sous la direction de Agathe Lepage, préface de Henri Pigeat |
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| Affirmer l’importance de l’internet dans la formation de l’opinion publique relève aujourd’hui du lieu commun. Pourtant, peu d’études ont eu pour ambition, jusqu’à ce jour, d’analyser ce phénomène et ses implications sous un angle sociologique, économique et juridique. C’est ce que propose l’« (...) |
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| lundi 22 janvier 2007 |
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| Signal Spam |
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| En matière de lutte contre les courriers électroniques non sollicités (SPAM), la législation française, en conformité avec le droit européen, a consacré la solution de « opt-in » dans l’article 22 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), adoptée le 21 juin 2004. Cette (...) |
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Comité de rédaction de la lettre du cejem
Jérôme Huet
Sandrine
Albrieux
Claude
Bourgeos
Oswald
Seidowsky
Marlene Trezeguet
Johann Fleutiaux
Anna Kiefer
Ludovic Bottallo
Vanessa Younès
Jeremy Antippas
Paul-Henri Harang
Aurélien Bamdé
Bertrand Pautrot
Kevin Kheyari
Pour
en savoir plus...
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