Un arrêt d’appel du 6 mai 2009 , très motivé, et une décision du TGI de Paris du 10 Avril 2009 viennent confirmer la jurisprudence antérieure et invitent donc à établir une synthèse relative à la responsabilité des platefor

Le SMS, pour Short message service en anglais, francisé en service de message succinct, connaît depuis quelques années, après des débuts moins concluants entre 1995 et 2000, une forte expansion en tant que mode de communication. En 2007, 50 millions de SMS ont été échangés dans le monde.
Cette technique du court message de texte envoyé sur le réseau de téléphone GSM, propose une structure particulière de communication dite dématérialisée au sens où le support matériel de l’information (...)

« [Q]u’après avoir tout d’abord relevé que les investissements invoqués, s’ils étaient importants, concernaient également d’autres secteurs que celui de l’immobilier et d’autres entités, de sorte qu’ils ne pouvaient être affectés au seul secteur de la base de données, l’arrêt constate que celle-ci est constituée d’annonces formalisées par la société Precom lors de leur saisie aux fins de publication et selon les indications que les annonceurs ont été invités à fournir pour en permettre (...)