Commerce électronique

La directive « services financiers » et l’harmonisation du droit des contrats à distance La LCEN : un projet de loi « débarbouillé » de certaines de ses malfaçons... La télétransmission des factures, l’Europe donne sa directive Une vision mondiale de la société de l’information L’OCDE demande la collaboration internationale contre le spam Le juge français est compétent pour une contrefaçon commise sur un site internet à l’étranger Les innovations majeures de la nouvelle loi Informatique et libertés La loi sur la confiance dans l’économie numérique redéfinit les modalités d’utilisation de l’internet Des contrats spécifiques sont exigés en Suède pour les services de paiement sur l’internet Vente de médicaments par l’internet Un exemple à ne pas suivre : le vote électronique à distance appliqué à l’élection du bâtonnier au barreau de Paris Une nouvelle forme d’escroquerie en ligne : le « net phishing » Compte rendu de la conférence « Le nouveau droit du jeu vidéo : Du droit réel au droit virtuel » organisée par Antoine Chéron et Gérald Bigle à la Maison du barreau le 24 juin 2005 Enfin une réglementation des actes authentiques électroniques ! Droit de rétractation et logiciels associés aux biens achetés en ligne, Tribunal de police des Andelys, le 10 décembre 2004 La réutilisation des informations publiques est consacrée par l’ordonnance du 6 juin 2005, transposant la directive européenne du 17 novembre 2003 et modifiant la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs Le Tribunal grande instance de Paris déclare légal l’échange de fichiers musicaux en « peer to peer » Blog : les principales règles légales applicables Le projet de carte nationale d’identité électronique La création d’un site internet n’est pas assimilable à l’implantation d’un point de vente dans un secteur protégé par une clause d’exclusivité territoriale. L’actualité de la responsabilité contractuelle des fournisseurs d’accès Copie privée et Téléchargement : la suite de la jurisprudence de la Cour de cassation L’application du droit dans l’univers virtuel persistant d’un jeu vidéo en ligne Le contrôle de la légalité des programmes audiovisuels « extra-communautaires » diffusés en France. La fin des jeux vidéo violents pour les mineurs ? Les liens justifient-ils les moyens ? Les justifications contestables de la légalité de la « vente liée » des ordinateurs munis de logiciels pré-installés (Jugement de proximité de Lunéville du 5 juillet et jugement de proximité de Rennes du 6 juillet 2006) L’article 1382 du Code civil ou pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Les DRM attaqués sur le terrain du droit de la consommation : TGI de Nanterre, 15 décembre 2006 La modification des conditions contractuelles par SMS jugée illégale : juridiction de proximité d’Antony, 12 mars 2007 La fourniture d’accès est une obligation de résultat : les décisions se multiplient et la Cour de cassation confirme ! (Cass. 1ère Civ., 8 novembre 2007 et TGI Paris, 4ème ch., 26 juin 2007) Déclaration de guerre confirmée contre les hébergeurs du web 2.0 La Directive « Services de Médias audiovisuels » et les communications commerciales De la fragmentation de l’internet « Une obligation de surveillance en quelque sorte particulière » (jugement rendu par la 8ème chambre du tribunal de commerce de Paris en date du 20 février 2008) Les produits dérivés des MMOG CONSOMMATEURS La charte de sécurité en matière de cartes bancaires Le renforcement de la protection des titulaires des cartes de paiement dans la Loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 (Articles 34 à 44) Contrats de fourniture d’accès à l’internet : la Commission des clauses abusives veille. La notion de professionnel à l’épreuve de la transposition de la directive "vie privée et communication électronique" Projet d’une nouvelle loi sur la vente à distance en Suède « Google mail » : Cela ressemble à du SPAM...mais ce n’est pas du SPAM Les « class actions » à la française et l’internet CONTRATS Décret 2001-272 du 30 mars 2001 Prolongement procédural de la réforme du droit de la preuve : Transposition en France de la directive de 1997 sur les contrats conclus à distance Communication du numéro de carte bancaire, : dédit, débit et déboires... JOURNEE DE REFLEXION SUR LES ACTES AUTHENTIQUES ELECTRONIQUES Indivisibilité d’un contrat de fourniture d’application informatique et du contrat de maintenance de l’application existante Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ? Validité et formation du contrat électronique dans la LCEN Un fournisseur d’accès condamné pour publicité mensongère par la Cour de cassation L’obligation d’archivage des contrats électroniques est encadrée La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises valide et encadre la pratique des enchères électroniques inversées La levée des obstacles formels aux contrats en ligne avec l’ordonnance du 16 juin 2005 Tromperie sur un logiciel : la Chambre criminelle de la Cour de Cassation retient, à tort, la qualification de « service » et non de « produit » pour un logiciel standard Forfait illimité et numéros surfacturés : première décision de la Cour de cassation Des difficultés soulevées par l’intégration de système informatique (à propos de l’arrêt rendu part la Cour de Cassation le 13 février 2007, dans l’affaire Faurecia c. Oracle) PROFESSIONS Proposition de directive concernant le régime de TVA applicable à certains services fournis par voie électronique Ventes aux enchères en ligne : les apports du projet de loi adopté le 23 mai 2000 à l’Assemblée Nationale. Recommandations du Barreau de Paris relatives aux prestations juridiques fournies par la voie électronique. Vote électronique dans les sociétés commerciales L’admission de la tenue d’assemblées générales par voie électronique dans les associations Le vote électronique à distance appliqué à l’élection du bâtonnier au barreau de Paris (suite...) Le vote électronique à distance au barreau de Paris : la Cour de Lyon suit la Cour de Paris Les modalités du vote électronique l’élection au bâtonnat de 2004 sont déclarées conformes aux principes du droit électoral De la recherche non autorisée de vulnérabilités informatiques (et des suites pénales qui lui sont données...)

LES BREVES : jeudi 13 décembre Télé@ctes : un projet devenu réalité lundi 29 janvier "L’opinion numérique", sous la direction de Agathe Lepage, préface de Henri Pigeat jeudi 27 janvier Parution du dernier ouvrage de Thibault Verbiest : "Le nouveau droit du commerce électronique" SUR LE WEB : L’ACTUALITÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES France Télécom a écoulé un million de Livebox en France Canal Plus inaugure son service de vidéo à la demande avant TF1 Bulletin d’octobre : Microsoft corrige neuf vulnérabilités IBM étoffe sa gamme d’offres Express Portfolio MSN et Yahoo rapprochent leurs messageries instantanées Google a corrigé une faille de sécurité sur son site Microsoft verse 761 millions de dollars pour faire la paix avec RealNetworks Apple affiche des résultats historiques grâce à l’iPod P2P : un internaute français condamné pour le partage de ses fichiers Fil High-Tech : Licences WiMax : les collectivités demandent des précisions juridiques SUR LE WEB : LE FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET Lancement du « guichet unique » : « www.administration24h24.gouv.fr » Le premier décret d’application de la loi DADVSI complète le dispositif pénal protégeant les mesures techniques Le parachèvement de la jurisprudence Nikon Rapport parlementaire - Du télétravail au travail mobile L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Analyse du projet de loi en faveur des consommateurs Affaire AAARGH : pas de révision de la solution Affaire CDCA : la responsabilité des hébergeurs en haut de l’affiche Prospection politique et protection des données à caractère personnel Le Fichier STIC : le décret de 2001 modifié SUR LE WEB : INTERNET.GOUV.FR - L’ACTION DE L’ETAT ET SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION Pédo-pornographie sur internet : le Forum des droits sur l’Internet publie une recommandation Administration électronique : un portail dédié aux marchés publics Télévision haute définition : quelles perspectives d’avenir ? Administration électronique : "une priorité politique et un secteur porteur " Commerce électronique : les Français achètent plus souvent sur internet

Droit de la communication

Facebook et vie privée La modernisation du compte de soutien aux industries de programmes (par la loi n°2007-309 du 5 mars 2007) L’ouverture progressive des secteurs interdits de la publicité télévisée (Décret du 7 octobre 2003) Kazaa indétronable roi du réseau FastTrack ? Les aides publiques accordées à la presse papier sont-elles transposables à la presse en ligne ? Le droit électoral est-il adapté à l’environnement numérique Est-il suffisant de relancer le fonds de soutien aux entreprises de presse en l’étendant au projets de diffusion sur l’internet ? La Cène interdite : injure ou retour de l’ordre moral ? Parution du 25ème rapport d’activité de la CNIL La Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle ou la délicate reconnaissance d’un statut juridique international pour la culture Le point sur les modalités de mise en œuvre du correspondant informatique et libertés (CIL) après l’adoption en octobre 2005 du décret d’application de la loi Informatique et libertés Sommet mondial pour la société de l’information : entre solidarité numérique et enjeux politiques La mémoire de l’audiovisuel en ligne Le projet de révision de la directive TSF : entre bouleversement et immobilisme Le financement du cinéma par les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès internet (FAI) Loi sur la prévention de la délinquance et répression dans les réseaux numériques L’avocat et internet ou la confrontation de la tradition au modernisme CONTENU ILLICITE L’obligation d’identification dans la loi du 1er août 2000 (modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) Affaire Yahoo : le juge, l’expert et le réseau mondial Conseil des prud’hommes, Nanterre, 13 janvier 2000, X. c. IBM France TGI Paris, réf., 20septembre 2000, Onetel c/ Multimania La Cour de cassation précise sa jurisprudence relative au "droit à l’image des biens" L’affaire Yahoo : Acte II, Scène I Les métastases de l’obligation de diligence de l’hébergeur d’un forum de discussion De la libre publication des décisions de justice sur l’internet Adoption du Homeland Security Act of 2002, (H.R. 5005), le 25 novembre 2002 Un employeur jugé responsable du site litigieux de son salarié Compte rendu du colloque : « environnement économique et politique de la création » organisé par « Les Temps Nouveaux » à l’Assemblée Nationale, le 10 mai 2004. Nouvelle mise en demeure d’une radio pour propos attentatoires à l’épanouissement des mineurs lors d’émissions de « libre antenne » Liberté d’information et vie privée d’une entreprise : à propos d’un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 novembre 2004 Quand « moteur » rime avec « hébergeur » ! RÉGULATION Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en demeure une radio de ne plus diffuser entre 6h et 22h30 d’émissions contenant des propos susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans. La CNIL publie une recommandation sur les sites de santé destinés au public. Téléphonie vocale sur Internet : cela ressemble à de la téléphonie mais ... ce n’est pas de la téléphonie (Supplément à la communication de la Commission, 21/12/2000) CE., 3 juillet 2000, cont., Annulation du Communiqué du CSA autorisant la publicité télévisée pour des sites Internet relevant de secteurs réglementés Décret n° 200-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications relatif à l’accès à la boucle locale L’accès aux données de connexion ouvert à la COB, aux douanes et au fisc L’exclusion disciplinaire d’un forum : une forme d’exercice de la contrainte électronique (TGI Paris, 12 déc. 2001) LES EDITEURS DE PRESSE CONFIENT LA GESTION DE LEURS DROITS NUMERIQUES AU CFC Forum des droits sur l’internet : une recommandation sur l’usage des nouveaux moyens de communication dans l’entreprise Le très cher annuaire de France Télécom A quand un Conseil consultatif spécifique à Internet ? Prescription des infractions de presse sur l’internet : L’amendement polémique du projet LCEN Prescription des infractions de presse sur l’internet : Le Conseil constitutionnel donne sa réponse Le cadre juridique des auditions par le CSA des candidats à la TNT francilienne. Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique La révision du Paquet Télécoms : vers un approfondissement du marché intérieur des communications électroniques VIE PRIVÉE La cybersurveillance des salariés, les faits et le droit La Commission des Communautés européenne adopte un contrat-type pour l’échange international de données personnelles La chambre sociale applique le principe du secret des correspondances aux e-mails des salariés Les décisions de justice seront rendues entre X sur l’internet. CNIL, 22ème rapport d’activité pour 2001, édition La documentation française, 358 pages. La directive européenne du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques dite (directive vie privée et communications électronique). L’empreinte du contour de la main ouvre désormais les portes Une intervention législative en matière de droit à l’image est-elle justifiée ? Vers une obligation par les télévisions payantes de communiquer des informations nominatives à l’Administration fiscale ? Obligation de déclaration de traitement des RFID auprès de la CNIL sous peine de sanctions pénales « Publier n’est pas transférer » ou la difficile application de la directive 95/46 aux publications de données à caractère personnel sur l’internet L’arme fatale : la loi Informatique et libertés La déclaration d’impôts électronique en Suède se développe Conservation des données de connexion : les entreprises y sont-elles tenues aussi ? La réaction de la CNIL devant le projet d’alerte éthique dans les filiales d’entreprises américaines RECOMMANDATIONS DE LA CNIL CONCERNANT LES MODALITES D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE, DANS LE SECTEUR PRIVE, DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Simplification des formalités devant la CNIL pour les dispositifs d’alerte professionnelle La Cour de cassation se prononce dans une affaire de spamming Les données personnelles dans les transports aériens vers les Etats-Unis L’adresse « IP », une donnée à caractère personnel ?

LES BREVES : lundi 22 janvier Signal Spam samedi 19 mars Conférence : Prévention de la criminalité et protection des libertés sur l’internet jeudi 27 janvier La nouvelle collection "Droit des Technologies"

Propriétés intellectuelles

BASES DE DONNÉES Extraction frauduleuse d’éléments substantiels du contenu d’une base de données et reproduction sans autorisation de signes distinctifs. Catalogue papier "contre" base de donnée informatisée Quand Google défie l’Europe (plaidoyer pour un sursaut) BREVET Vers la brevetabilité des logiciels ? DROIT D’AUTEUR La directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Chronologie des médias : Réduction à six mois du délai de commercialisation des DVD Rom d’œuvres cinématographiques Redevance sur les supports enregistrables : le financement de la culture dans la société de l’information. Rapport 2001-2002 du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Du droit d’adapter, modifier, ou corriger, un logiciel utilisé Le refus de la qualification d’œuvre audiovisuelle pour les CD-Roms LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION D’UNE OEUVRE CONFRONTEES AUX DROITS DE L’UTILISATEUR Le simple droit à l’usage : une nouvelle modalité d’accès aux œuvres de l’esprit Compte rendu du colloque : « Droit d’auteur et numérique : quelle réforme ? » organisé par le CEJEM à l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris II, le jeudi 12 février 2004. Le téléchargement sur les réseaux p2p enfin légalisé ? Compte rendu de la conférence : « l’exception de copie privée a-t-elle encore un avenir ? » organisé par l’ADMI le 19 janvier 2004 La qualification juridique du jeu vidéo en question Copie privée et réseaux P2P Droit d’Auteur et Droit d’Usage dans la Société de l’Information Mesures techniques anti-copie : L’espion « Sony XCP » Copie privée et mesures techniques : une délicate conciliation ! Entretien avec le Professeur Jérôme Huet De l’art de la circulaire en Droit d’auteur SIGNES DISTINCTIFS MARQUES Affaire Danone Distribution exclusive et contrefaçon de la marque du fabricant : "accaparement" de la marque dans le nom de domaine du distributeur Concurrence déloyale et contrefaçon de marque : quel lien ? NOMS DE DOMAINE Le point sur le "." Le monopole contesté de l’ICANN Publication du deuxième rapport de l’OMPI et d’un rapport indépendant sur l’application de l’UDRP Assouplissement du régime du « .fr » Premier arrêt de la Cour de Cassation à propos d’un nom de domaine

Vie du CEJEM

AU JOUR LE JOUR Présentation du CEJEM Objectifs, informations légales et coordonnées du CEJEM LES PRÉCÉDENTES LETTRES DU CEJEM Lettre N°3 : mars - avril - mai 1999 Lettre N°1 : Novembre-Décembre 1998 Lettre N°2 : Janvier Février 1999 Lettre N° 4 : septembre - novembre 1999 Lettre N° 6 : avril - mai 2000 Lettre N°5 : janvier - mars 2000 Lettre N°7 : juin - juillet 2000 Lettre N°8 : septembre - octobre 2000 Lettre N°9 : novembre - décembre 2000 Lettre N°10 : janvier - février 2001 Lettre N°11 : mars-avril 2001 Lettre N°12 : mai-juin 2001 Lettre N°13 : juillet-octobre 2001 Lettre N°14 : novembre-janvier 2002 Lettre N°15 : février-avril 2002 Lettre N°16 : mai-juillet 2002 Lettre N°17 : aout-décembre 2002 Lettre N°18 : janvier-avril 2003 Lettre N°19 : mai-août 2003 Lettre N°20 : septembre-novembre 2003 Lettre N°21 : décembre-janvier 2004 Lettre N°22 : février-mars 2004 Lettre N°23 : avril - mai 2004 Lettre N°24 : juin - septembre 2004 Lettre N°25 : octobre - décembre 2004 Lettre N°26 : janvier - février 2005 Lettre N°27 : mars - avril 2005 Lettre N°28 : mai - juillet 2005 Lettre N°29 : août - octobre 2005 Lettre N°30 : novembre - décembre 2005 Lettre N°31 : janvier - février 2006 Lettre N°32 : mars - juillet 2006 Lettre N°33 : août - octobre 2006 Lettre N°34 : novembre - janvier 2007 Lettre N°35 : février - avril 2007 Lettre N°35 bis LETTRE N°36 : MAI - AOUT 2007 LETTRE N°37 : SEPTEMBRE - DECEMBRE 2007 LETTRE N°38 : JANVIER - MARS 2008

LES BREVES : mercredi 22 novembre La diversité culturelle dans un cadre économique et technologique en mutation dimanche 25 juin Compte rendu de la journée d’étude du Cejem intitulée : "La réforme du droit d’auteur, dits et non-dits" jeudi 9 février Droit de la communication, par Diane de Bellescize et Laurence Franceschini jeudi 7 avril La responsabilité du fournisseur de moyens de communication électronique jeudi 23 décembre Heureux événement lundi 16 février L’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) mercredi 22 octobre L’anonymat et les nouvelles technologies de l’information lundi 13 octobre L’encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne lundi 1er septembre Recommandation du Forum des droits sur l’internet : Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ? mercredi 30 octobre Droit de l’information, Responsabilité pénale des médias, par E. Dreyer, Paris : Litec, 2002,454 p.